Le ticket de caisse, est-il une obligation ? Les réponses des experts ACS/BOE !

« Le ticket de caisse, est-il une obligation ? », voici une question que beaucoup de commerçants se posent depuis la promulgation de la loi du 1er janvier 2018 relative à l’obligation de certification des caisses enregistreuses et autres logiciels de caisse. Sur le net, il y a de multiples informations sur cette nouvelle législation, mais on ne sait à quoi s’en tenir surtout quand il s’agit des tickets de caisse. En tant que commerçant, restaurateur ou hôtelier, êtes-vous obligé de délivrer un ticket de caisse à chacun de vos clients ? Êtes-vous dans l’illégalité si vous ne respectez pas cette formalité ? Soyez sans crainte, les experts ACS/BOE vous aideront à éclaircir ces points d’ombre.

Quel rôle joue le ticket de caisse ?

Avant tout, nous allons vous renseigner sur ce qu’est un ticket de caisse pour éviter les quiproquos. En effet, nombreuses sont les personnes qui font la confusion entre le ticket de caisse et la facture.

Le ticket de caisse représente une note détaillée qui sert de preuve d’achat. Contrairement à la facture qui est un document légal sur lequel doivent être mis les montants hors TVA etc.

Il s’agit d’un simple reçu qu’un commerçant délivre à chacun de ses clients et qui résume tous les achats et le montant réglé. L’appareil qui permet de fournir le ticket de caisse s’appelle la caisse enregistreuse.

Et l’on a constaté qu’il existait des caisses dites « permissives » qui s’utilisaient pour soustraire les recettes de comptabilité d’une société par la suppression des traces de tickets de caisse. Ces caisses permettaient également de reconstituer des tickets de caisses enregistreuses dans le but de dissimuler les recettes encaissées en espèce.

Pour lutter contre ces genres de comportements, il a été voté une réglementation qui stipule que toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent s’équiper d’une caisse enregistreuse (ou d’un logiciel de caisse enregistreuse) certifiée NF525, c’est-à-dire conforme aux nouvelles exigences en vigueur.

Dans quel cas devez-vous remettre un ticket de caisse ?

Depuis le vote de cette loi, on a commencé par lire partout que tout commerçant se doit de délivrer un ticket de caisse, une note détaillée ou une facture à son client si le montant de l’achat est supérieur ou égal à 25 euros.

Se basant sur cela, beaucoup d’éditeurs de logiciels de caisse profitent pour proposer et même imposer désormais cette « option » en prétextant que c’est une exigence de l’organisme de certification ayant validé leur logiciel.

Ne vous laissez pas manipuler, car la législation n’impose pas la délivrance d’une facture, d’une note ou d’un ticket de caisse à un client à moins que le montant de l’achat atteigne les 25 € (TVA incluse), et c’est seulement valable pour des prestations de services.

Si le montant de l’achat n’atteint donc les 25 € (TVA incluse), l’édition d’un ticket de caisse n’est pas obligatoire. Mais, si le client en fait la demande explicite, vous devez le lui donner. Attention ! Dans ce cas de figure, l’obligation est valable même pour un montant de moins de 25 € TTC.

N’oubliez pas de le délivrer en deux exemplaires. Vous remettez un exemplaire au client et le second exemplaire devra servir de justificatif comptable.

L’importance de l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié

Il est vivement conseillé d’utiliser une caisse enregistreuse ou un logiciel de caisse certifié pour avoir une comptabilité exacte et pour justifier l’ensemble de ses recettes.

Certes, vous pouvez vous servir d’un facturier si vous avez peu de clients. Mais, si vos clients sont importants, le facturier est très peu recommandable. En vous dotant d’un logiciel de caisse certifié, vous pourrez assumer un service client de qualité.

Il peut également vous aider à bien rédiger les détails de chaque commande et calculer les montants HT et TTC. Vous pourrez alors procéder à l’édition automatique des tickets de caisse qui seront conformes à la réglementation.